CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article – 1 / Durée du séjour

Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée,

ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les

lieux, l’e-mail de confirmation indiquant les dates d’arrivée (à partir de 16h00) et de départ

(avant 10h00) tenant lieu de contrat.


Article – 2 / Formalités de réservation et de règlement

La demande de réservation peut intervenir directement par e-mail, via le site

domainedecampras.fr ou par téléphone ou via des plateformes de réservation. Le

propriétaire envoie alors, si l’hébergement est disponible, un e-mail de confirmation de

réservation ayant valeur de contrat.

Cet e-mail de confirmation indique : Les dates d’arrivée et de départ, le ou les

hébergements réservé(s), le nombre de personnes (adultes, enfants, bébés), les animaux

présents ainsi que le prix du séjour (ou le complément éventuel en cas de bon cadeau ou

chèque cadeau utilisé) et les prestations prévues ou possibles.

Un e-mail de proposition de séjour envoyé par le propriétaire ne garantit pas la disponibilité

au moment où le client donne son accord, les disponibilités évoluant en permanence.

Seul un e-mail de confirmation de réservation du propriétaire garantit la disponibilité du ou

des hébergements demandé(s).

Le client a alors 5 jours calendaires pour envoyer par courrier postal à l’adresse Domaine de

Campras 11310 SAISSAC les documents demandés (bon cadeau / chèque cadeau

éventuel) et/ou effectuer le règlement par virement bancaire (acompte ou totalité selon les

cas).

Par le règlement de l’acompte et/ou l’envoi du bon cadeau / chèque cadeau par e-mail ou

par courrier, le client confirme avoir pris connaissance de l’e-mail de confirmation ainsi que

son accord plein et entier avec les conditions générales de vente. Un mail de confirmation de

réservation du client vaut également engagement.

Sans le versement de l’acompte et/ou l’envoi du bon cadeau / chèque cadeau dans le délai

imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 5 jours

calendaires, le propriétaire se réserve le droit de remettre le/les hébergement(s) en location.

Pour les réservations faites avec un chèque cadeau ou un bon cadeau le document original

(ou copie pour les e-billets) doit être envoyé par e-mail puis par courrier dans les 5 jours

calendaires. L’envoi par e-mail ou courrier de ce document implique que la réservation est

considérée comme ferme. Aucun changement de date ne pourra être effectué et aucun

remboursement ne sera réalisé. Ces documents ne sont pas échangeables. La date de

validité devra être respectée sous peine de nullité (séjour à effectuer avant la date de fin de

validité).

Pour les réservations effectuées à moins de 7 jours calendaires de l’arrivée, un mail de

confirmation de réservation sera demandé au client. Ce dernier s’engageant ainsi au règlement du séjour commandé et ce même s’il ne se présentait pas. Aucune annulation

n’est alors possible.

Le propriétaire sera alors en droit de demander le règlement de la totalité du prix du séjour

commandé en cas d’annulation ou de non-présentation du client.

Acompte ou règlement demandé :

– Pour 1 nuitée, pour tout séjour réservé à moins d’un mois de l’arrivée ou pour un séjour

réservé en partie avec un chèque cadeau ou bon cadeau :

La totalité du prix du séjour.

– Pour les autres séjours ne comprenant pas de chèque cadeau / Bon cadeau :

A la réservation : 25% du prix total du séjour avec au minimum le prix d’une nuitée par

hébergement réservé ainsi que toutes les prestations complémentaires.

Le solde du séjour devra être reçu au moins un mois avant la date prévue d’arrivée.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé

son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement

d’acompte déjà versé ne sera effectué.

Pour les réservations faites à plus d’un mois de la date d’arrivée : Règlement possible par

chèques vacances ANCV ou par virement bancaire.

Pour les réservations faites entre une semaine et un mois de la date d’arrivée : Règlement

possible par chèques vacances ANCV ou par virement bancaire.

Pour les réservations faites à moins d’une semaine de la date d’arrivée :

Règlement possible en espèces ou par chèques vacances ANCV.

Les chèques ne sont pas acceptés comme règlement à moins d’un mois de l’arrivée suite à

de nombreux impayés. Un mois correspondant aux délais d’encaissement, les chèques

revenant parfois impayés après le départ des locataires.


Article – 3 / Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne

bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la

consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une

date ou selon une périodicité déterminée.


Article – 4 / Prix des hébergements

Les prix indiqués sur la page « Tarifs » du site internet domainedecampras.fr sont les seuls

tarifs contractuels et concernent uniquement les réservations en direct du client au

propriétaire sans intermédiaire. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est

pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI).

Les tarifs affichés sont des prix par hébergement, à la nuitée ou à la semaine, petits

déjeuners inclus pour les chambres d’hôtes Lys, Coquelicot Bambou et Maharadjah, taxe de

séjour en sus.

Le tarif varie selon l’hébergement, la période, la durée du séjour, le nombre d’occupants, les

promotions et est indiqué dans l’e-mail de confirmation de réservation.

Les tarifs des hébergements n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Les prestations complémentaires commandées et non effectuées lors du séjour suite à un

renoncement du client ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou aucune

contrepartie.

Pour la cabane de trappeur, la roulotte et le LOFT, et ce quel que soit le canal de réservation

(directe ou par un autre site), la consommation d’électricité / chauffage est à la charge du

locataire déduction faite d’un forfait journalier. Se référer à la page « Tarifs » du site

domainedecampras.fr .


Article – 5 / Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de l’hébergement et est à régler au

propriétaire lors de la réservation. Elle est ensuite reversée à la communauté des communes

qui en fixe le prix. En cas d’augmentation de celle-ci entre la date de réservation et la date

du séjour, la différence sera à régler sur place.


Article – 6 / Bon cadeau émis par le DOMAINE DE CAMPRAS

Les bons cadeau émis par le Domaine de Campras sont valables 3 ans et ne sont ni

remboursables ni échangeables. 

Ils sont utilisables toute l’année en dehors des vacances scolaires d’été.

Le séjour devra être effectué avant la date de fin de validité.

Une fois la réservation effectuée aucun report ne sera possible.


Article – 7 / Annulation du séjour par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée à Domaine de Campras

11310 SAISSAC , la date de réception déterminant la date d’annulation.

En cas d’annulation suite à l’utilisation d’un bon cadeau ou chèque cadeau, le bon cadeau /

chèque cadeau sera inutilisable même s’il était encore en possession du client, le simple

envoi par e-mail de sa copie faisant acte de réservation et d’acceptation des présentes

conditions de vente. Il en est de même en cas d’email envoyé par le locataire confirmant une

réservation. Si un complément de règlement a été effectué les conditions ci-dessous

s’appliquent pour l’acompte ou le règlement versé.

Si le propriétaire est prévenu selon les modalités ci-dessus plus de 30 jours avant le début

du séjour, l’acompte ou le règlement (dont les modalités figurent à l’article 2 des présentes

conditions) reste acquis au propriétaire. En cas de réservation de plus d’une nuitée et si le

règlement du solde a été effectué, le remboursement de ce dernier sera effectué.

Si le propriétaire est prévenu selon les modalités ci-dessus moins de 30 jours avant le début

du séjour, le montant retenu est le suivant :

Entre 30 et 22 jours précédant l’arrivée : 50% du montant total du prix du séjour y compris

prestations annexes.

À moins de 22 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total du prix du séjour y compris

prestations annexes.

o Séjour écourté

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total du séjour reste intégralement

dû ou acquis (si déjà réglé) au propriétaire.


Article – 8 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en

informera aussitôt le client par e-mail.

Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il

aura versées.


Article – 9 / Assurance annulation

Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est

incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.


Article – 10 / Report – Avancée de séjour

Aucun report de séjour ne sera possible.

Selon les disponibilités le propriétaire peut accepter d’avancer la date du séjour. Dans ce cas

un supplément peut s’appliquer selon la période ou l’hébergement disponible.

Ce supplément sera à régler dans les 5 jours suivants l’acceptation de changement de date.


Article – 11 / Non-présentation

En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera dû.


Article – 12 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure

de disponibilité des hébergements) et au plus tard à 23h30.


Article – 13 / Heure de départ

L’heure de départ des hébergements est fixée à 10h00 au plus tard.

A défaut le forfait départ tardif sera à régler (cf. page « Tarifs » du site).

Possibilité de départ tardif (18h00 au plus tard) avec supplément selon planning et accord du

propriétaire.


Article – 14 / Capacité

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients

dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du

contrat à l'initiative du propriétaire et aucun remboursement ne peut être envisagé.

Il en est de même pour un animal (cf. article 14 des présentes conditions de vente) présent

non signalé par e-mail au moins 48h avant l’arrivée et dont l’acceptation a été confirmée par

le propriétaire par retour d’ e-mail.


Article – 15 / Changement d’hébergement

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier

l’hébergement initialement réservé par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours

pour un hébergement de gamme tarifaire équivalente ou supérieure.

En pareil cas, aucun supplément ne sera appliqué.


Article – 16 / Animaux de compagnie

Seuls les chiens adultes sont acceptés.

Un forfait animal de 10 € par animal et par séjour est appliqué.

La présence d’un chien devra être signalée par e-mail au moins 48h00 avant l’arrivée et son

acceptation ne sera effective que quand elle sera confirmée par le propriétaire par e-mail.

Tout animal présent non signalé pourra entraîner l’annulation du séjour du client sans

contrepartie ni remboursement possible.

Les chiens doivent être tenus en laisse en permanence dans la propriété et ne pas rester

seuls dans les hébergements, ils ne devront pas nuire à la tranquillité des lieux. Ils ne

doivent pas rester seuls la nuit attachés à l’extérieur.

Lors de leur séjour au Domaine de Campras, les animaux restent sous la seule

responsabilité de leur propriétaire.


Article – 17 / Objets trouvés – Perte

Les objets trouvés sont conservés durant une durée de six mois.

Le Domaine de Campras ne saurait garantir la découverte d’un quelconque objet déclaré

oublié dans tel ou tel hébergement ou déclaré perdu dans l’enceinte de la propriété.

Le Domaine de Campras décline toute responsabilité en cas de perte ou d’oubli d’un objet.

Les objets trouvés sont renvoyés aux frais du destinataire de la façon suivante :

Après confirmation par le propriétaire de la présence de l’objet oublié, envoi par le

destinataire au Domaine de Campras 11310 SAISSAC d’un colis préaffranchi à son adresse.

A réception de ce colis, l’objet sera mis à l’intérieur et déposé sous dix jours ouvrés dans un

bureau de poste.


Article – 18 / Art de vivre et utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leurs

destinations. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres Lys Coquelicot et

Maharadjah.

L’ensemble des hébergements tout comme le SPA et ses abords sont des espaces non-

fumeur.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser dans les locaux ou à

l’extérieur :

  • les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.
  • les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires.

Seuls les barbecues « électriques » sont autorisés à l’extérieur des hébergements (matériel

non fourni). Les feux de bois ou de charbon de bois sont interdits.

Les pétards et les feux d’artifice sont interdits.

Le client s’engage à rendre les hébergements en parfait état à la fin du séjour et à déclarer

systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait

responsable.

Les hébergements ayant été décorés et aménagés avec soin, il est demandé de respecter

les meubles et objets mis à disposition. Toute disparition de meuble ou d’objet non déclarée

sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.


Article – 19 / Responsabilités

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont

placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant

autorité sur eux.

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer

l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble

des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux

mis à disposition à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme

mettant en danger la vie d’autrui amènera le Domaine de Campras à demander au client de

quitter les lieux sans aucune indemnité et / ou sans aucun remboursement.

Le client s’engage à n’inviter aucune personne sans autorisation du propriétaire.

Le Domaine de Campras propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se

connecter à internet depuis l’espace détente.

Les photographies présentées sur le site domainedecampras.fr ou ceux des partenaires ont

une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les

photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le Domaine

de Campras présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations

d’hébergements proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du

changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Le Domaine de Campras ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la

mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible

et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet,

impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques.


Article – 20 / Décharge de responsabilité – SPA

Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités en cas d’allergie aux éventuels produits

désinfectants, de noyades ou tout autre type d’accident lié à l’utilisation du SPA.

Le spa est déconseillé aux femmes enceintes,

il est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, de maladies de peau,

d’obésité, de maladie cardiaques et respiratoires, d’hypotension ou d’hypertension, de

troubles circulatoires ou de diabète.

Le spa est interdit aux personnes sous médicaments induisant une somnolence, tels que

tranquillisants, antihistaminiques ou des anticoagulants.

En cas de doute et/ou en fonction de son état de santé il est conseillé de se référer à son

médecin avant d’accéder au SPA.

Les usagers doivent respecter les consignes affichées aux abords du spa et/ou dans les

formulaires d’accueil figurant dans chaque hébergement, les enfants ne doivent jamais rester

seuls dans le spa.


Article – 21 / Modification et acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte

versé et / ou le chèque cadeau / bon cadeau envoyé par e-mail ou courrier.


Article – 22 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a

communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.


Article – 23 / Litiges

Pour tous litiges seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’hébergement objet de la location

sont compétents.