Article – 1 / Durée du séjour

Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, l’e-mail de confirmation indiquant les dates d’arrivée et de départ tenant lieu de contrat.

Article – 2 / Formalités de réservation et de règlement

La demande de réservation peut intervenir par e-mail, via le site domainedecampras.fr ou par téléphone. Le propriétaire envoie alors, si l’hébergement est disponible, un e-mail de confirmation de réservation ayant valeur de contrat.

Cet e- mail de confirmation indique : Les dates d’arrivée et de départ, le ou les hébergements réservé(s), le nombre de personnes (adultes, enfants, bébés), les animaux présents ainsi que le prix du séjour (ou le complément éventuel en cas de bon cadeau ou chèque cadeau utilisé) et les prestations prévues ou possibles.

Un e-mail de proposition de séjour envoyé par le propriétaire ne garantit pas la disponibilité au moment où le client donne son accord, les disponibilités évoluant en permanence.

Seul un e-mail de confirmation de réservation du propriétaire garantit la disponibilité du ou des hébergements demandé(s).

Le client a alors 5 jours calendaires pour envoyer par courrier postal à l’adresse Domaine de Campras 11310 SAISSAC le règlement demandé (acompte ou totalité selon les cas) et/ou le bon cadeau / chèque cadeau éventuel.

Par le règlement de l’acompte et/ou l’envoi du bon cadeau / chèque cadeau par e-mail ou par courrier, le client confirme avoir pris connaissance de l’e-mail de confirmation ainsi que son accord plein et entier avec les conditions générales de vente.

Sans le versement de l’acompte et/ou l’envoi du bon cadeau / chèque cadeau dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 5 jours calendaires, le propriétaire se réserve le droit de remettre le/les hébergement(s) en location.

Pour les réservations faites avec un chèque cadeau ou un bon cadeau le document original (ou copie pour les e-billets) doit être envoyé par e-mail puis par courrier dans les 5 jours calendaires. L’envoi par e-mail ou courrier de ce document implique que la réservation est considérée comme ferme. Aucun changement de date ne pourra être effectué et aucun remboursement ne sera réalisé. Ces documents ne sont pas échangeables. La date de validité devra être respectée sous peine de nullité (séjour à effectuer avant la date de fin de validité).

L’acompte (ou le règlement total selon le cas) pourra être encaissé dès sa réception son montant étant déduit du reste éventuel à payer.

Pour les réservations effectuées à moins de 7 jours calendaires de l’arrivée, un mail de confirmation de réservation sera demandé au client. Ce dernier s’engageant ainsi au règlement du séjour commandé et ce même s’il ne se présentait pas. Aucune annulation n’est alors possible.

Le propriétaire sera alors en droit de demander le règlement de la totalité du prix du séjour commandé en cas d’annulation ou de non présentation du client.

Acompte ou règlement demandé :

– Pour 1 nuitée ou pour tout séjour réservé à moins d’un mois de l’arrivée :

La totalité du prix du séjour.

– Pour les autres séjours :

A la réservation : 25% du prix total du séjour avec au minimum le prix d’une nuitée par hébergement réservé ainsi que toutes les prestations complémentaires.

Le solde du séjour devra être reçu au moins un mois avant la date prévue d’arrivée.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement d’acompte déjà versé ne sera effectué.

Pour les réservations faites à plus d’un mois de la date d’arrivée : Règlement possible par chèque bancaire ou postal, chèques vacances ANCV ou par virement bancaire.

Possibilité d’envoi d’un chèque de caution et règlement en espèces sur place. Le chèque ne sera alors encaissé qu’en cas d’annulation ou de non-présentation.

Pour les réservations faites entre une semaine et un mois de la date d’arrivée : Règlement possible par chèques vacances ANCV ou par virement bancaire.

Possibilité d’envoi d’un chèque de caution et règlement en espèces sur place. Le chèque ne sera alors encaissé qu’en cas d’annulation ou de non-présentation.

Pour les réservations faites à moins d’une semaine de la date d’arrivée :

Règlement possible en espèces ou par chèques vacances ANCV.

Les chèques ne sont pas acceptés comme règlement à moins d’un mois de l’arrivée suite à de nombreux impayés. Un mois correspondant aux délais d’encaissement, les chèques revenant souvent impayés après le départ des locataires.

Article – 3 / Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article – 4 / Prix des hébergements

Les prix indiqués sur la page « Tarifs » du site internet domainedecampras.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI)

Les tarifs affichés sont des prix par hébergement, à la nuitée ou à la semaine, petits déjeuners inclus pour les chambres d’hôtes Lys, Coquelicot Bambou et Maharadjah, taxe de séjour en sus.

Le tarif varie selon l’hébergement, la période, la durée du séjour, le nombre d’occupants, les promotions et est indiqué dans l’e-mail de confirmation de réservation.

Les tarifs des hébergements n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Les prestations complémentaires commandées et non effectuées lors du séjour suite à un renoncement du client ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou aucune contrepartie. Pour la cabane de trappeur, la roulotte et le LOFT la consommation d’électricité / chauffage est à la charge du locataire déduction faite d’un forfait journalier. Se référer à la page « Tarifs » du site domainedecampras.fr .

Article – 5 / Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de l’hébergement et est à régler au propriétaire lors du séjour. Elle est ensuite reversée à la communauté des communes qui en fixe le prix.

Article – 6 / Annulation du séjour par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée à Domaine de Campras 11310 SAISSAC , la date de réception déterminant la date d’annulation.

En cas d’annulation suite à l’utilisation d’un bon cadeau ou chèque cadeau, le bon cadeau / chèque cadeau sera inutilisable même s’il était encore en possession du client, le simple envoi par e-mail de sa copie faisant acte de réservation et d’acceptation des présentes conditions de vente. Si un complément de règlement a été effectué les conditions ci-dessous s’appliquent pour l’acompte ou le règlement versé.

Si le propriétaire est prévenu selon les modalités ci-dessus plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte ou le règlement (dont les modalités figurent à l’article 2 des présentes conditions) reste acquis au propriétaire. En cas de réservation de plus d’une nuitée et si le règlement du solde a été effectué, le remboursement de ce dernier sera effectué.

Si le propriétaire est prévenu selon les modalités ci-dessus moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant retenu est le suivant :

Entre 30 et 22 jours précédant l’arrivée : 50% du montant total du prix du séjour y compris prestations annexes.

À moins de 22 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total du prix du séjour y compris prestations annexes.

  • Séjour écourté

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total du séjour reste intégralement dû ou acquis (si déjà réglé) au propriétaire.

Article – 7 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par e-mail.

Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article – 8 / Assurance annulation

Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article – 9 / Non-présentation

En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article – 10 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des hébergements) et au plus tard à 23h30.

Article – 11 / Heure de départ

L’heure de départ des hébergements est fixée à 10h00 au plus tard.

A défaut le forfait départ tardif sera à régler (cf. page « Tarifs » du site).

Possibilité de départ tardif (18h00 au plus tard) avec supplément selon planning et accord du propriétaire.

Article – 12 / Capacité

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire et aucun remboursement ne peut être envisagé.

Il en est de même pour un animal (cf. article 14 des présentes conditions de vente) présent non signalé par e-mail au moins 48h avant l’arrivée et dont l’acceptation a été confirmée par le propriétaire par retour d’ e-mail.

Article – 13 / Changement d’hébergement

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier l’hébergement initialement réservé par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour un hébergement de gamme tarifaire équivalente ou supérieure.

En pareil cas, aucun supplément ne sera appliqué.

Article – 14 / Animaux de compagnie

Seuls les chiens adultes sont acceptés.

Un forfait animal de 10 € par animal et par séjour est appliqué.

La présence d’un chien devra être signalée par e-mail au moins 48h00 avant l’arrivée et son acceptation ne sera effective que quand elle sera confirmée par le propriétaire par e-mail.

Tout animal présent non signalé pourra entraîner l’annulation du séjour du client sans contrepartie ni remboursement possible.

Les chiens doivent être tenus en laisse en permanence dans la propriété et ne pas rester seuls dans les hébergements, ils ne devront pas nuire à la tranquillité des lieux.

Lors de leur séjour au Domaine de Campras, les animaux restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire.

Article – 15 / Art de vivre et utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leurs destinations. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres Lys Coquelicot et Maharadjah.

L’ensemble des hébergements tout comme le SPA et ses abords sont des espaces non-fumeur.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser dans les locaux ou à l’extérieur :

· les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.

· les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires.

Seuls les barbecues « électriques » sont autorisés à l’extérieur des hébergements (matériel non fourni). Les feux de bois ou de charbon de bois sont interdits.

Les pétards et les feux d’artifice sont interdits.

Le client s’engage à rendre les hébergements en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Les hébergements ayant été décorées et aménagées avec soin, il est demandé de respecter les meubles et objets mis à disposition. Toute disparition de meuble ou d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

Article 16 – Responsabilités

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera le Domaine de Campras à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et / ou sans aucun remboursement.

Le client s’engage à n’inviter aucune personne sans autorisation du propriétaire.

Le Domaine de Campras propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet depuis la pièce d’accueil.

Les photographies présentées sur le site domainedecampras.fr ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le Domaine de Campras présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergements proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Le Domaine de Campras ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques.

Article – 17 / Décharge de responsabilité – SPA

Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités en cas d’allergie aux éventuels produits désinfectants, de noyades ou tout autre type d’accident lié à l’utilisation du SPA.

Le spa est déconseillé aux femmes enceintes,

il est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, de maladies de peau, d’obésité, de maladie cardiaques et respiratoires, d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète.

Le spa est interdit aux personnes sous médicaments induisant une somnolence, tels que tranquillisants, antihistaminiques ou des anticoagulants.

En cas de doute et/ou en fonction de son état de santé il est conseillé de se référer à son médecin avant d’accéder au SPA.

Les usagers doivent respecter les consignes affichées aux abords du spa et/ou dans les formulaires d’accueil figurant dans chaque hébergement, les enfants ne doivent jamais rester seuls dans le spa.

Article – 18 / Modification et acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé et / ou le chèque cadeau / bon cadeau envoyé par e-mail ou courrier.

Article – 19 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Article – 20 / Litiges

Pour tous litiges seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’hébergement objet de la location sont compétents.